Article 1
Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le bureau élu lors de l’Assemblée Générale. Cette adhésion inclut le coût de la licence fédérale et comprend l’assurance.
Toute cotisation versée au club est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre. Les personnes désirant adhérer au club doivent s’inscrire sur le site après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations présentes sur celui-ci. Pour les mineurs, l’inscription se fera par un représentant légal.
Article 2
En cas d’inaptitude temporaire à la pratique du sport (grossesse, problèmes de santé, modifications des activités professionnelles, …) et sur présentation d’un justificatif, le bureau se réunira afin d’étudier la possibilité d’un remboursement partiel. En cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et pour raison grave motivée (raisons professionnelles ou de santé) accompagnée d’un justificatif, il pourra être procédé à un remboursement au pro rata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier et de licence.
Cette somme sera réévaluée en même temps que les tarifs annuels. Tout trimestre entamé est dû. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail du club : []
Article 3
Pour ce qui est du droit a l’image, lors de manifestations organisées par un comité et/ou un club affilié à la fédération, une ligue, la FFBaD, l’image et la voix du licencié, sont susceptibles d’être captées par tous moyens vidéos dans le cadre des activités du club et ce, pendant toute la durée de la saison. Le signataire du présent formulaire autorise le club à procéder à des captations d’image et de voix et à utiliser et diffuser, pour la promotion du badminton, les images et les voix ainsi captées, sur tous supports de communication quels qu’ils soient. Cette autorisation est consentie pour la promotion du club et du badminton à titre gratuit pour une durée de 70 ans et vaut pour le monde entier. En ce qui concerne les publication des données nominatives ou toute participation à une compétition officielle, peu importe son format, une autorisation est donnée au club de faire apparaître ces données sur les sites, applications ou tout autre support de communication fédéral, plus particulièrement dans les classements, les tops et l’affichage des résultats des compétitions.
Article 4
Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.
Tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal sera considéré comme motifs d’exclusion immédiate. Toute menace, rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement répréhensible rentre dans cette définition à l’exemple des différents motifs suivants :
- Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du club ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels
- Détérioration du matériel
- Comportement inconvenant ou dangereux
- Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur internet ou lors des activités du club.
Toute consommation d’alcool, de tabac ou substances illicites sont interdite dans l’enceinte du gymnase.
Contraire avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein de la section badminton du Gymnase Français, la médisance, la mauvaise humeur, le manque de fair-play au sein du club ne seront pas tolérées non plus car susceptible de générer une ambiance délétère. Les membres du Bureau seront chargés de l’application de ces règles et en leur absences, la responsabilité en incombera à l’entraîneur.
Article 5
Seuls les membres en possession de tout leur matériel sportif, titulaires de la licence FFBad, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle et ayant fourni leur certificat ou questionnaire médical ont accès aux terrains du gymnase. Chaque adhérent s’engage à se conformer aux consignes générales d’utilisation du gymnase. Par conséquent, chaque adhérent est tenu de respecter les installations, de monter et ranger le matériel lors de chaque utilisation.
Tout matériel autre que celui destiné au badminton sera interdit (excepté celui proposé par l’entraîneur dans le cadre d’un échauffement). Une tenue de sport appropriée est obligatoire (similaire à celle du tennis) ainsi que le port de chaussures de salle propres (semelle non marquante). Le passage par les vestiaires du gymnase est obligatoire afin de se changer avant de pénétrer sur les terrains.
Article 6
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du représentant légal sauf lorsque les enfants assistent à un entraînement dirigé. Pour rappel, avant le début de l’entraînement, les parents doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur dans le gymnase, et l’enfant est tenu de rester dans l’enceinte du gymnase à la fin de l’entraînement tant que le parent en charge n’est pas venu le chercher à l’heure prévue. Seuls les jeunes dont le représentant légal a signé une autorisation sont autorisés à sortir seuls après l’entraînement.
Les jeunes de moins de 18 ans (excepté ceux de la section élite) ne sont autorisés à venir jouer durant les créneaux jeu libre qu’à la seule condition qu’ils soient accompagnés de leur représentant légal.
Article 7
Dans le cadre du Championnat Interclubs, les jours de rencontre à domicile, tous les courts sont réservés aux matchs par équipes. Lors des compétitions, l’accès aux terrains est strictement réservé aux joueurs ayant été convoqués pour jouer la rencontre. Tous les changements seront communiqués aux adhérents avant les rencontres.
Les autres membres sont les bienvenus dans les espaces prévus pour les supporter, afin d’encourager les équipes du club engagées en compétition.
Article 8
En cas de forfait merci de bien vouloir en informé le club qui vous indiquera les formalités à remplir pour le déclarer et vous fournira le formulaire nécessaire à envoyer à la FFBaD.
Article 9
Lors des périodes de fortes affluences et dans le cas où tous les terrains des gymnases sont occupés, la priorité est faite aux loisirs.
Article 10
Les gymnases étant partagés par plusieurs club de différentes disciplines, merci de respecter les horaires qui nous sont attribuées au club, mais également son personnel. En conséquence, les adhérents doivent respecter les horaires indiqués sur le planning. Ils doivent stopper leurs matchs et ranger le matériel 15 minutes avant la fermeture du gymnase (extinction partielle de l’éclairage), pour permettre le nettoyage (volants usagés et bouteilles d’eau), le rangement du matériel du club ainsi que leurs affaires et ainsi pouvoir évacuer les installations sportives à l’heure.
Article 11
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel sportif, de consommables ou d’argent laissés sans surveillance. Par conséquent, il est fortement conseillé de ne rien laisser dans les vestiaires et de toujours garder un œil sur vos effets personnels.
Article 12
L’adhésion au club entraîne l’acceptation totale du règlement intérieur mais également de la politique sportive, financière et de confidentialité mise en place par le bureau élu et donc le respect de ses décisions. Il appartient à chaque membre de s’assurer qu’il est en accord total avec celles-ci avant d’adhérer à l’association en prenant connaissance de l’ensemble des informations présentes.
Tout désaccord ou réclamation sur la politique sportive ou financière après avoir adhéré sera considéré comme non conforme avec l’éthique du club et le membre pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Cette exclusion sera prononcée par le bureau, signifiée par lettre recommandée AR stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.
Article 13
En cas de litige, seul le bureau est habilité à statuer. Celui-ci se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement en fonction des besoins éventuels
Règlement mis à jour au 01/09/2019
Lu et Approuvé le